Guide pratique
Documents nécessaires pour divorcer
Un guide complet des pièces justificatives indispensables pour entamer votre procédure de divorce à l'amiable
15 janvier 2025
8 min de lecture
Me Kelly Guilbert
Information importante
La préparation minutieuse de vos documents est essentielle pour accélérer votre procédure de divorce à l'amiable. Cette liste exhaustive vous aidera à rassembler tous les justificatifs nécessaires.
Documents d'état civil et d'identité
Pièces d'identité des époux
- Copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois
- Copie intégrale de l'acte de mariage de moins de 3 mois
- Photocopie recto-verso de la carte d'identité ou du passeport
- Livret de famille complet (toutes les pages)
Documents relatifs aux enfants
- Actes de naissance intégraux de tous les enfants mineurs
- Certificats de scolarité des enfants
- Justificatifs des frais de garde, cantine, activités extrascolaires
Documents financiers et patrimoniaux
Comptes bancaires
- Relevés des 3 derniers mois de tous les comptes
- Contrats d'ouverture des comptes
- Attestations bancaires de solde
Revenus et charges
- 3 derniers bulletins de salaire
- Dernier avis d'imposition
- Justificatifs des allocations familiales
Patrimoine immobilier et mobilier
Biens immobiliers
- Actes de propriété ou promesses de vente
- Contrats de location en cours
- Évaluations immobilières récentes
Biens mobiliers
- Cartes grises des véhicules
- Contrats d'assurance des biens
- Factures d'achat des biens de valeur
Documents spécifiques selon la situation
Si l'un des époux est entrepreneur
- Statuts de la société et K-bis de moins de 3 mois
- Derniers bilans comptables et déclarations fiscales
- Contrats d'assurance professionnelle
En cas de dettes
- Tableaux d'amortissement des prêts en cours
- Relevés de comptes montrant les dettes
- Courriers des créanciers
Conseils pratiques
Organisation
- • Classez vos documents par catégorie
- • Faites des photocopies de tous les originaux
- • Numérisez vos documents importants
Timing
- • Commencez la collecte le plus tôt possible
- • Vérifiez les dates de validité des documents
- • Anticipez les délais d'obtention des pièces
Besoin d'aide pour rassembler vos documents ?
Me Kelly Guilbert vous accompagne dans la préparation de votre dossier de divorce à l'amiable. Une consultation personnalisée vous permettra de faire le point sur votre situation.
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