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Le divorce par consentement mutuel, aussi appelé divorce à l'amiable, est une procédure dans laquelle les deux époux sont d'accord sur le principe du divorce et sur toutes ses conséquences. Depuis la réforme de 2017, il se déroule entièrement sans juge.

Chaque époux est représenté par son propre avocat, qui rédigent ensemble une convention d'accord couvrant la garde des enfants, la pension alimentaire, le partage des biens, etc. La convention est ensuite enregistrée par un notaire.

Contrairement au divorce contentieux ou au divorce judiciaire, il n'y a aucune audience publique. Découvrez les différents types de divorce pour mieux comprendre les alternatives.

En moyenne, notre procédure de divorce à l'amiable prend entre 4 et 8 semaines à compter du premier rendez-vous. Cela inclut la rédaction de la convention, les allers-retours de négociation et le passage chez le notaire.

Les facteurs qui peuvent allonger ce délai : la complexité du partage des biens, la liquidation du régime matrimonial (s'il y a des biens immobiliers), ou le temps de réflexion des époux.

À titre de comparaison, un divorce contentieux dure généralement 12 à 18 mois, voire plus. C'est l'un des principaux avantages de l'approche à l'amiable. Consultez notre page comment ça marche pour le détail des étapes.

Oui, c'est une obligation légale. Chaque époux doit être assisté par son propre avocat dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel. Cela garantit que chacun est protégé et que l'accord est véritablement équilibré.

Nos avocats travaillent en binôme et communiquent entre eux pour accélérer la procédure. Vous n'avez pas à vous trouver en face de votre ex-conjoint : tout transite par les avocats. Cette règle ne s'applique pas de la même manière dans un divorce accepté, mais la présence d'un avocat y est aussi requise.

Découvrez nos tarifs tout compris incluant les deux avocats.

Le notaire n'intervient pas pour négocier mais pour donner force exécutoire à la convention de divorce. Il vérifie la conformité du document, s'assure que le consentement est libre et éclairé, puis l'enregistre.

Cette étape a lieu à la fin de la procédure. Les deux époux peuvent se présenter ensemble ou séparément chez le notaire. Les frais de notaire sont inclus dans nos forfaits.

Pour en savoir plus, lisez notre article sur le rôle du notaire ou consultez les recommandations de la Chambre des Notaires de Paris.

Une fois la convention signée par les deux époux et leurs avocats, un délai de rétractation de 15 jours court avant le dépôt chez le notaire. Pendant ce délai, chaque époux peut changer d'avis.

Après le passage chez le notaire, le divorce est définitif. C'est pourquoi il est essentiel d'être sûr de son accord avant de signer. Nos juristes prennent le temps de vérifier chaque point avec vous durant la procédure. Si vous hésitez, un divorce accepté pourrait être une alternative.

Besoin d'être rassuré ?

Dans un divorce à l'amiable, les parents décident ensemble de l'organisation de la garde des enfants. Ils choisissent entre la résidence alternée (les enfants alternent entre les deux domiciles) ou la résidence exclusive chez l'un des parents avec un droit de visite et d'hébergement pour l'autre.

Cette organisation est intégrée à la convention de divorce et doit être validée par les avocats. Les modalités (jours, semaines, vacances, fêtes) sont détaillées précisément pour éviter tout litige ultérieur.

L'objectif est toujours l'intérêt de l'enfant. Notre guide complet sur la garde des enfants vous aide à faire le bon choix.

Non. C'est l'un des grands avantages du divorce par consentement mutuel : il n'y a pas de juge, donc pas d'audition des enfants. Les parents décident eux-mêmes de la garde et de l'organisation parentale.

Dans un divorce judiciaire, le juge peut ordonner l'audition de l'enfant si celui-ci est capable de discernement (généralement à partir de 7-8 ans). Cette audition peut être source de stress pour l'enfant. En choisissant l'amiable, vous le protégez.

Pour approfondir, consultez notre page sur les types de divorce.

Oui. Si les circonstances changent (déménagement, mutation professionnelle, changement de situation), vous pouvez demander une modification de la garde des enfants. Si vous êtes d'accord tous les deux, un simple avenant à la convention suffit.

En cas de désaccord, il faudra saisir le juge aux affaires familiales. C'est précisément pour éviter ce scénario que la convention de divorce prévoit des clauses d'adaptation. Nos avocats anticipent ces situations.

Nos forfaits commencent à 1 490 € tout compris (honoraires des deux avocats + frais de notaire). C'est environ 70 % moins cher qu'un divorce contentieux dont le coût moyen dépasse 5 000 €.

Le prix peut varier selon la complexité : présence d'enfants, biens immobiliers à partager, liquidation du régime matrimonial, etc. Mais dans tous les cas, le prix est fixé à l'avance — pas de mauvaise surprise.

Consultez notre grille tarifs détaillée pour connaître le forfait adapté à votre situation.

La pension alimentaire est négociée librement entre les époux avec l'aide de leurs avocats. En pratique, on se réfère souvent à la grille indicative du Ministère de la Justice qui prend en compte les revenus, les charges et le nombre d'enfants.

Dans un divorce à l'amiable, le montant est fixé par accord et non imposé par un juge comme dans un divorce contentieux. Cela permet une solution plus souple et mieux adaptée à votre réalité. La pension est révisable en cas de changement de situation.

Lisez notre guide complet sur la pension alimentaire.

Oui. Le parent qui verse la pension alimentaire peut la déduire de son revenu imposable, dans certaines limites fixées par le fisc. Le parent qui la reçoit doit la déclarer comme revenu.

Ce point est généralement prévu dans la convention de divorce pour éviter toute ambiguïté. Nos avocats intègrent ces considérations fiscales dans la négociation. Pour en savoir plus, consultez notre page sur la pension alimentaire.

Oui. Si l'un des époux subit une baisse significative de niveau de vie due au divorce, une prestation compensatoire peut être prévue dans la convention. Elle peut prendre la forme d'un capital versé en une fois ou d'une rente mensuelle.

Ce sujet est étroitement lié au partage des biens et à la liquidation du régime matrimonial. Nos avocats évaluent la situation avec vous pour proposer un montant équitable, sans passer par un juge comme ce serait le cas dans un divorce judiciaire.

La maison familiale fait partie du partage des biens communs. Plusieurs options s'offrent à vous dans le cadre d'un divorce à l'amiable : l'un des époux rachète la part de l'autre, la maison est vendue et le prix réparti, ou vous convenez d'une indivision temporaire.

Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté, la liquidation du régime matrimonial est nécessaire. Nos juristes vous accompagnent pour trouver la solution la plus avantageuse fiscalement et financièrement.

En parler à un juriste

La liquidation du régime matrimonial est l'opération qui consiste à déterminer ce qui appartient à chacun et à répartir le patrimoine commun. Elle est obligatoire avant de finaliser le divorce.

Selon votre régime (communauté, séparation de biens, participation aux acquêts), les règles diffèrent. La liquidation porte sur les biens immobiliers, les comptes bancaires, les épargnes, les véhicules, etc. C'est une étape clé du partage des biens.

Notre page dédiée à la liquidation du régime matrimonial détaille chaque cas de figure.

Les dettes communes (emprunt immobilier, crédit conso souscrit conjointement) sont partagées lors de la liquidation du régime matrimonial. Dans un divorce à l'amiable, vous décidez ensemble comment répartir ces dettes.

Attention : même après le divorce, les créanciers peuvent se retourner contre les deux ex-époux si la dette était contractée solidairement. La convention peut prévoir des clauses d'indemnisation entre époux. Ce point est traité dans notre guide sur le partage des biens communs.

Non, absolument pas. La procédure de divorce à l'amiable peut se dérouler entièrement à distance : échanges par téléphone, email, visioconférence, envoi de documents par courrier.

Seul le passage chez le notaire nécessite un déplacement, mais vous pouvez choisir un notaire situé n'importe où en France. Nos clients divorcent depuis toutes les régions. Contactez-nous via notre formulaire ou appelez-nous.

Oui. Après un divorce à l'amiable, vous pouvez reprendre votre nom de jeune fille en faisant une simple demande auprès des administrations (mairie, banque, sécu, etc.). Depuis 2022, la démarche est gratuite et simplifiée.

Vous pouvez aussi continuer à utiliser le nom de votre ex-conjoint si vous le souhaitez. Ce choix peut être mentionné dans la convention. Consultez notre page sur le changement de nom de famille pour les démarches détaillées.

Le divorce à l'amiable nécessite l'accord des deux époux. Si votre conjoint refuse, d'autres procédures existent : le divorce accepté (où l'époux accepte le principe sans être d'accord sur les conséquences) ou le divorce contentieux pour faute, altération ou rupture de la vie commune.

Ces procédures sont plus longues et plus coûteuses, mais elles restent possibles. Notre page sur les types de divorce vous aide à identifier l'option la plus adaptée. Parlons-en ensemble.