Le divorce par consentement mutuel est aujourd'hui la procédure la plus simple en France. Depuis 2017, plus besoin de passer devant un tribunal : tout se règle entre vos avocats et un notaire.
Divorce prononcé
Dès le dépôt notarié
Cette procédure est encadrée par l'article 229-1 du Code civil. Pour en savoir plus, consultez la fiche dédiée sur service-public.gouv.fr
Chaque étape est pensée pour réduire votre charge mentale. Vous n'avez pas à vous déplacer, vous n'avez pas à vous confronter à un juge.
Un premier échange téléphonique de 15 à 30 minutes avec un de nos juristes. Objectif : comprendre votre situation, vérifier que vous êtes éligible au divorce à l'amiable et vous expliquer le déroulé précis.
Si votre conjoint n'est pas d'accord, nous vous orienterons vers un divorce accepté ou un divorce contentieux. Nous ne vous poussons jamais vers une procédure qui ne vous convient pas.
Vos deux avocats rédigent ensemble la convention de divorce. Ce document couvre tous les points :
Vous relisez et validez chaque point. Rien n'est signé sans votre accord explicite. Nos tarifs incluent toutes les révisions nécessaires.
Chaque époux signe la convention électroniquement, depuis chez lui, à son rythme. Plus besoin de se retrouver dans la même pièce. Plus besoin de se déplacer au cabinet.
La signature numérique a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. Le notaire la validera lors du dépôt. C'est un soulagement supplémentaire quand la relation est tendue — contrairement à un divorce judiciaire qui impose des audiences physiques.
Vos avocats déposent la convention chez un notaire. Le notaire vérifie le formulaire, l'enregistre et lui donne force exécutoire. À cet instant précis, le divorce est prononcé.
Vous recevez une attestation de dépôt. Le divorce est mentionné sur l'acte d'état civil. C'est terminé — vous pouvez tourner la page.
Pourquoi 80% des couples qui peuvent divorcer à l'amiable le font-il par cette procédure ? Les chiffres parlent d'eux-mêmes.
| Amiable Notre procédure | Judiciaire Divorce contentieux | |
|---|---|---|
| Durée moyenne | 4 à 8 semaines | 12 à 24 mois |
| Passage devant un juge | Non | Oui, 1 à 3 audiences |
| Coût total (2 avocats) | À partir de 1 490 € | 3 000 à 8 000 €+ par époux |
| Déplacement physique requis | Non | Oui (tribunal) |
| Stress psychologique | Faible | Élevé |
| Publicité de la procédure | Procédure privée | Audience publique |
| Prix prévisible à l'avance | Oui, forfait | Non, honoraires variables |
Vous hésitez encore ? Consultez notre comparatif complet des types de divorce ou pour qu'on vous aide à choisir.
Le dépôt notarié n'est pas une fin, c'est un début. Voici ce qui se passe concrètement dans les jours et semaines qui suivent.
Vous recevez sous 48h l'attestation notariée. Ce document prouve que vous êtes divorcé(e). Il vous servira pour toutes les démarches administratives.
Le notaire transmet la mention au service de l'état civil. Votre acte de mariage porte la mention « divorcé le [date] ». Changement de nom possible.
Comptes joints à clôturer, partage des biens à activer, crédit immobilier à transférer. Nous vous fournissons une checklist complète.
Le divorce est fini, pas votre vie. Notre blog propose des articles sur la reconstruction post-divorce, le co-parenting et le bien-être.
Les interrogations les plus fréquentes sur le déroulé concret. Pour le reste, .
Non. Toute la procédure peut se faire à distance : échanges par téléphone et email, signature électronique, dépôt notarié réalisé par vos avocats. Vous n'avez jamais à vous déplacer, sauf si vous le souhaitez. C'est un avantage majeur par rapport au divorce judiciaire qui impose des audiences au tribunal.
La consultation est immédiate (jour même). La rédaction prend 1 à 3 semaines selon la complexité du partage des biens et de la garde des enfants. La signature intervient dès que vous êtes d'accord. Le dépôt notarié prend 1 à 2 semaines. Au total : 4 à 8 semaines dans la grande majorité des cas.
Le notaire ne vérifie pas le fond de l'accord (il n'est pas juge). Il contrôle uniquement le respect des formalités légales : présence des deux avocats, consentement libre, mentions obligatoires. Si la convention est bien rédigée — ce qui est notre métier — le refus est extrêmement rare. En cas de problème, nous corrigeons immédiatement.
Une fois la convention signée par les deux époux et déposée chez le notaire, le divorce est irréversible. C'est pourquoi nous prenons le temps de vérifier chaque point avec vous avant la signature. Vous n'êtes jamais pressé(e) : vous signez quand vous êtes prêt(e). Pour les hésitations, consultez notre article sur le choix entre amiable et contentieux.
Non. Depuis 2017, les enfants mineurs ne sont plus auditionnés par un juge dans le cadre du divorce à l'amiable. Seuls les parents décident de l'organisation de la garde et de la pension alimentaire. Pour vous aider à en parler avec eux, lisez notre article annoncer son divorce aux enfants.
La première étape est un simple appel. Pas d'engagement, pas de pression. Juste un échange humain pour comprendre votre situation.